PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
première lecture
[3 juin 2025]
Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)
Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)