M. Jacques Grosperrin. Exactement !
M. Ian Brossat. C’est d’ailleurs ce qui a motivé leur vote favorable à l’Assemblée nationale.
Idem s’agissant de l’argument de l’« anomalie démocratique ». Je voudrais d’abord rassurer tout le monde : Paris, Lyon et Marseille ne sont pas des dictatures. En l’occurrence, si la Ville de Paris est dirigée sans discontinuer par la gauche depuis 2001, c’est parce que, de par la volonté des électeurs, nous avons rassemblé une majorité de voix. C’est la réalité électorale ! Il ne s’agit donc pas ici d’une réforme du scrutin qui permettrait de rétablir une démocratie malmenée…
Enfin, j’ai entendu certains arguer qu’il n’y aurait aucun calcul politicien derrière ce texte.
Mme Colombe Brossel. Bien sûr que non… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Ian Brossat. Excusez-moi, mais c’est tout de même M. Maillard, auteur de cette proposition de loi, qui est chargé d’organiser les élections municipales pour son camp politique en vue de 2026 ! Il ne faudrait tout de même pas nous prendre pour des perdreaux de l’année…
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Ian Brossat. En résumé, aucun des arguments avancés ne tient la route. La conséquence logique de tout cela devrait, me semble-t-il, être un rejet du texte, et même un rejet massif, comme cela a été le cas en commission des lois. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Visiblement, la réforme de la loi PLM met tout le monde « en PLS » ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) D’ailleurs, je m’en étonne : il s’agit simplement d’introduire plus de clarté et de lisibilité dans le scrutin.
Souvenez-vous des dernières élections municipales à Lyon, où il y avait des listes « Perben » ou « Collomb ». Tout cela est assez hypocrite…
À mes collègues de gauche, je demande pourquoi ils refusent le principe : « Un homme, une voix ».
M. Ian Brossat. Ce n’est pas le cas, il y a une prime majoritaire !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. J’aimerais aussi comprendre pourquoi ils attaquent le timing. Dois-je rappeler que la fameuse loi de 1982 avait été examinée au Sénat à l’automne, à quelques semaines du scrutin municipal ? Assez d’hypocrisie !
À mes collègues de droite, je rappelle que la décentralisation, notamment dans le cas de Paris, a toujours été un combat des Républicains, des Indépendants. Je pense à Claude Goasguen,…
M. Francis Szpiner. Ne citez pas le nom de Goasguen !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. … aux Dominati. (Mme Cécile Cukierman s’esclaffe.)
La droite a toujours été méfiante à l’égard d’un pouvoir central jacobin qui ne voulait pas d’un maire de Paris de plein exercice. Souvenez-vous de l’arrêté du 12 messidor an VIII, qui confiait d’ailleurs les pouvoirs de police au préfet de police de Paris.
Ne nous « impuissantons » pas ! Le texte n’est sûrement pas parfait…
Mme Agnès Evren. Ça, c’est sûr !
Mme Valérie Boyer. La proximité avec M. Maillard n’explique pas tout…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Eh bien, travaillons-y ! Recherchons le consensus !
Je le dis au Gouvernement, et la discussion générale en a été l’illustration : notre droite est enfoncée, notre gauche cède ; tout va bien, attaquons ! (MM. Bernard Buis et Laurent Lafon applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, sur l’article.
Mme Colombe Brossel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à l’orateur précédent, je n’interviens pas sur commande du Gouvernement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Moi non plus !
Mme Colombe Brossel. Par ailleurs, je vis à Paris, j’y élève mes enfants, j’y fais mes courses, j’y milite, j’y ai fait des campagnes électorales et j’en ferai d’autres. En un mot, j’y fais tout. (Sourires.)
En tant qu’élue, membre d’un conseil municipal d’arrondissement et du conseil de Paris, je me permets donc de rétablir quelques vérités – nous avons entendu tellement de contrevérités – au sujet de cette proposition de loi, qui n’est autre qu’un tripatouillage électoral.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ici, c’est le Parlement, pas le conseil de Paris !
Mme Colombe Brossel. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être dévoué pour siéger au banc des ministres.
Dans votre intervention de sept minutes, vous avez évoqué de nombreux sujets, mais consacré moins de la moitié du temps à cette proposition de loi. C’est dire à quel point vous êtes à l’aise…
À quoi sert donc un arrondissement de Paris ?
Nous avons, dans cet hémicycle, deux anciens maires d’arrondissement qui le savent très bien : un arrondissement de Paris sert à organiser la politique de la petite enfance et la politique éducative, mais aussi la politique de voirie, la politique locale de propreté, ou encore la politique de sécurité. (Mme Agnès Evren s’exclame. – M. Francis Szpiner manifeste son scepticisme.) Et nous avons fait de très belles choses ensemble, monsieur le maire !
Cela sert à organiser la politique de sécurité, à telle enseigne que chaque arrondissement est doté d’un chef de police municipale. Et c’est cet échelon de proximité que vous voudriez rayer d’un trait de plume ?
Vous voudriez qu’au prochain habitant de mon arrondissement qui viendra me solliciter pour obtenir une place en crèche au motif que sa femme et lui travaillent, je réponde : « Écoutez, prenez rendez-vous avec l’adjoint en charge de la petite enfance à la mairie de Paris. L’exécutif est composé de trente-cinq membres, nous ne sommes que 2,2 millions d’habitants. Vous devriez avoir un rendez-vous dans quatre ou cinq ans, le temps que votre enfant entre en CP… » ?
Voilà ce que vous êtes en train de faire, tout en méconnaissant Paris, les Parisiens et la façon dont nous sommes organisés, très démocratiquement ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – Mme Valérie Boyer, ainsi que MM. Francis Szpiner et Jacques Grosperrin applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
M. Rémi Féraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai été surpris d’entendre notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne user de l’argument « un homme ou une femme, une voix » pour défendre cette proposition de loi. C’est déjà le cas !
Ce que vous proposez en réalité, mon cher collègue, c’est : un Parisien, deux voix, un Marseillais, deux voix, un Lyonnais trois voix. (M. Stéphane Ravier s’exclame.)
Ce projet électoraliste est hors du temps réglementaire. Vous devriez pourtant défendre ce principe, introduit par amendement en 2019 par Alain Richard, sénateur de votre groupe, selon lequel, sauf circonstances exceptionnelles, un mode de scrutin ne doit pas être modifié moins d’un an avant une échéance électorale. Or nous ne sommes pas dans de telles circonstances exceptionnelles.
De nombreux arguments rationnels, précis et concrets ont été invoqués pour refuser ce tripatouillage électoral.
Sur le fond, il a été avancé, par notre collègue Isabelle Florennes, me semble-t-il, que cette proposition de loi ne remettrait pas en cause la démocratie de proximité. Bien sûr que si !
À Paris, les maires d’arrondissement ont les pouvoirs que leur donne le mode de scrutin. Ces derniers dépendent de la façon dont sont élus les membres du conseil de Paris, ainsi que le ou la maire.
Sur la forme, veillons à ne pas réécrire l’histoire. La réforme de 1982 a créé les maires d’arrondissement à Paris ; elle a réformé l’élection du conseil municipal à Marseille et à Lyon, mais pas à Paris, où le conseil de Paris a toujours été élu par arrondissement, voire par quartier. Il y avait un conseil de Paris élu par arrondissement même lorsqu’il n’y avait pas de maire de Paris, et même lorsqu’il n’y avait pas de maire d’arrondissement !
Prenons garde à ne pas détruire à la va-vite une histoire politique très ancienne, très profonde, très ancrée et très utile aux Parisiens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains arguments ne sont pas au niveau du débat que nous devrions avoir.
Que l’on recoure à l’argument « un homme, une voix » me semble inquiétant. Cela signifierait-il qu’il n’y a pas d’exercice démocratique dans notre pays ?
Par ailleurs, je n’aurai pas le temps de développer davantage, mais des débordements notoires de processus électoraux ont lieu dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. Paris, Lyon ou Marseille ne sont pas les seules villes concernées et certains processus mériteraient d’être réformés en profondeur.
Cependant, il ne suffit pas de dire : « Eh bien allons-y, rédigeons trois amendements sur un bout de table. Nous améliorerons la situation, qui sera de toute façon moins pire que celle d’hier. »
Je l’ai dit à la tribune : la question du code électoral est essentielle. Ce code doit sceller la confiance entre nos concitoyens et leurs représentants. Cela ne se modifie pas au travers de deux amendements, quand bien même – et je sais combien chacun a d’excellentes idées chaque jour dans cet hémicycle – on aurait eu une très bonne idée au réveil.
Voyez-vous, il y a des règles qui, pour être modifiées, nécessitent le recours au Conseil d’État ; il y a des règles qui ne doivent être modifiées qu’à l’issue d’un temps de réflexion permettant de bien appréhender les choses.
Notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie a souligné l’innovation lyonnaise qu’ont défendue ici même Gérard Collomb et Michel Mercier. À l’époque, nous avions demandé une interruption de séance pour l’affiner. Or, quelques années plus tard, nous nous sommes rendu compte que les choses étaient bien plus compliquées que ne le laissait supposer la bonne idée du matin.
Il faut donc faire très attention. Oui, le statut de Paris, Lyon et Marseille doit être modifié. Mais pour cela, il faut du temps, et de l’expertise. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Jean-Jacques Panunzi opine.)
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, sur l’article.
M. Thomas Dossus. Je rejoins Cécile Cukierman : nous légiférons très mal.
Si les propositions de loi se sont multipliées ces derniers mois, accompagnées d’une certaine légèreté en termes de consultations, celle-ci traite d’un mode de scrutin important. Or elle est le fruit d’un calcul électoraliste centralisé à Paris, les autres villes n’ayant pas été consultées. L’impossibilité de la mettre en œuvre à Lyon est en outre restée sans solution, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Nous examinons donc un texte inapplicable et construit sur un calcul électoral, alors que nous aurions pourtant besoin d’une grande mise à jour de la loi PLM de 1982 : non seulement certaines de ses dispositions demandent à être revues, mais d’autres villes, qui ont connu une croissance démographique importante, pourraient profiter de ce mode de scrutin particulier.
Cette loi est utile à la démocratie locale. Prenons le temps de la mettre à jour !
Il faut revoir, cela a été dit, les compétences des arrondissements, ainsi que le rôle que ceux-ci jouent dans la démocratie locale. Je le dis en tant qu’élu d’arrondissement à Lyon : nous devons retravailler l’organisation institutionnelle, ainsi que l’articulation entre la métropole de Lyon, la ville et ses arrondissements.
Tout cela doit être remis à plat. Ouvrons le débat sur les primes majoritaires dans les conseils municipaux. Élargissons-le à toutes les communes, au-delà des villes concernées par cette proposition de loi et au-delà même des grandes villes.
La prime à 25 % pourrait être une bonne idée, à condition de l’appliquer partout. Mais de grâce, arrêtons ce bricolage électoraliste, et rejetons ce texte qui n’est ni fait ni à faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué, qui a été interpellé à de nombreuses reprises…
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Ayant été sollicité en effet à plusieurs reprises, je me permets d’intervenir.
J’ai bien noté les réticences. Nombre d’orateurs se sont succédé à la tribune pour les exprimer, usant parfois de quelques caricatures. (Mmes Valérie Boyer, Catherine Dumas et Agnès Evren protestent.) Tout en respectant absolument le fait que l’on puisse être défavorable à ce texte, je souhaite revenir sur un certain nombre d’entre elles, afin de poursuivre le débat dans les meilleures conditions.
Sur la question des délais tout d’abord, je rappelle que la dernière modification législative relative au mode de scrutin municipal remonte à juin 2013, pour des élections qui ont eu lieu en mars 2014. Personne n’a jamais contesté, me semble-t-il, la légitimité de celles et ceux qui avaient été élus lors de ces élections…
Mme Catherine Dumas. Cela n’avait rien à voir !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Comme le rappelait le sénateur Féraud, une disposition encadrant ces délais a en effet été votée sur l’initiative du sénateur Alain Richard.
À deux reprises depuis – je l’avais rappelé à l’Assemblée nationale à l’un de vos collègues, élu au conseil de Paris, Emmanuel Grégoire – le Conseil constitutionnel a néanmoins rappelé qu’il était tout à fait loisible au législateur de modifier ces règles dans un délai raisonnable. Puisque nous ne sommes ni au mois de novembre ni au mois de décembre, nous sommes encore dans ce délai.
Mon deuxième point concerne les arrondissements, au sujet desquels j’ai entendu des choses contradictoires : on voudrait, à la fois, les supprimer et leur donner un statut nouveau.
À aucun moment pourtant, ce texte n’apporte la moindre modification aux arrondissements. Vous avez d’ailleurs exprimé des regrets de ce point de vue, en suggérant que les compétences de ces derniers pourraient ne pas relever du seul règlement intérieur, comme c’est le cas à Paris, mais que le législateur pouvait avoir vocation et intérêt à légiférer utilement sur ce sujet.
En réalité, cette proposition de loi porte sur le mode de scrutin. Elle ne touche nullement au statut des arrondissements, à leur existence ou aux règles qui s’appliquent à leurs maires. (Mme Valérie Boyer s’exclame.)
M. Francis Szpiner. C’est faux !
Mme Agnès Evren. Et l’article 3 ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. J’en viens, troisième élément, à la question de l’organisation simultanée des scrutins.
Pour avoir été élu local, moi aussi, pendant des décennies, je comprends parfaitement – je reviendrai dans un instant sur le cas particulier de Lyon – qu’il puisse être difficile d’organiser deux scrutins à la fois.
Il me semble que nous avons pu, les uns et les autres, être candidats aux élections municipales et aux élections cantonales en même temps, ainsi qu’aux élections municipales et aux élections régionales en même temps. Nous avons même pu être candidats, à une reprise – en 2004 –, aux élections départementales et régionales.
À chaque fois, certes, les questions d’organisation des scrutins, du nombre d’urnes, de la recherche toujours difficile des scrutateurs ou encore d’organisation des comptes de campagne se sont posées avec plus de difficultés. Rien n’empêche toutefois que ces consultations soient organisées dans les meilleures conditions possibles.
En ce qui concerne le cas de Lyon, nous sommes loin, monsieur Dossus, d’une dictature qui s’exercerait depuis Paris. Je ne suis pas non plus je ne sais quel trafiquant de scrutins !
Le maire de Lyon a été consulté. (M. Thomas Dossus s’exclame.) J’ai moi-même conversé avec Bruno Bernard, dont je rejoins d’ailleurs la position : la métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) sans que le législateur en ait jamais tiré les conséquences du point de vue du mode de scrutin.
Tout en respectant le choix des députés d’intégrer la ville de Lyon dans la présente réforme, j’avais pour ma part donné un avis contraire à l’Assemblée nationale.
Monsieur Dossus, nous évoquerons la question, me semble-t-il, dans le cadre d’un amendement que vous et l’un de vos collègues avez déposé. (M. Thomas Dossus le confirme en montrant du doigt le dérouleur des amendements.)
Permettez-moi de revenir à présent sur l’argument « un homme, une voix ». Jamais au cours des débats, que ce soit à l’Assemblée nationale – j’étais également au banc des ministres – ou au Sénat, le Gouvernement ne l’a utilisé, tout simplement, et vous avez raison sur ce point, parce qu’il est faux.
Au demeurant, on ne peut prétendre respecter ce principe dans aucune élection municipale, puisque la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges au titre de la prime majoritaire.
Au travers de cette proposition de loi, il s’agit simplement d’organiser non plus une élection au troisième degré, mais au second degré.
M. Guy Benarroche. C’est la loi !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. La réforme proposée tend ainsi, du mieux possible, vers le droit commun.
Enfin, je précise, par respect pour l’Assemblée nationale, que ce texte y a été soutenu non seulement par les groupes LFI, Ensemble pour la République (EPR), comme cela a été dit par un intervenant,…
Mmes Valérie Boyer et Catherine Dumas et M. Francis Szpiner. Par le RN !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. … et par le groupe Rassemblement national (RN), mais aussi par le groupe LR ! (Mme Catherine Dumas manifeste son scepticisme.) Il me semblait utile de le préciser avant d’entamer la discussion des amendements.
Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas le groupe LR, mais Droite républicaine !
M. le président. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 5, présenté par Mme de La Gontrie, M. Devinaz, Mme Carlotti, M. Féraud, Mme Brossel, MM. Jomier, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
la Ville de Paris et des communes de Lyon et de
III. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
la Ville de Paris et des communes de Lyon et de
IV. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon » ;
VI. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus dans les mêmes conditions. » ;
VII. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article L. 271 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissement et des membres du conseil municipal fait l’objet de deux scrutins distincts. » ;
VIII. – Alinéa 11 à 13
Supprimer ces alinéas.
IX. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou
par le mot :
municipal
X. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou
par le mot :
municipal
XI. – Alinéa 18
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
…° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272-5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
…° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu ».
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Cet amendement est très simple : il vise à exclure les villes de Paris et de Lyon du champ d’application de ce texte.
J’ai insisté dans mon intervention sur les raisons pour lesquelles l’application de cette réforme à ces deux villes serait contraire au bon sens.
Monsieur le ministre, je note que vous ne désavouez pas vos propres propos ; c’est plutôt une bonne nouvelle ! Vous avez indiqué dans une interview au journal La Provence qu’il serait sage d’exclure Lyon de cette réforme, mais vous n’avez pas pour autant déposé d’amendement en ce sens.
Concernant Paris, un maire d’arrondissement s’est exprimé et un autre le fera peut-être tout à l’heure. Comment pouvez-vous affirmer que ce texte ne changera rien ?
Je vais vous dire, monsieur le ministre, comment se passent les choses dans la vraie vie : lorsque vous élisez les conseillers de Paris par arrondissement, le maire de l’arrondissement, conseiller de Paris, et les élus conseillers de Paris de la liste qui l’a emporté siègent au conseil de Paris.
Le conseil de Paris se réunit quatre jours par mois – il le fait aujourd’hui, d’ailleurs – pour voter entre 800 et 1 000 délibérations.
En d’autres termes, sans la présence et la participation active des conseillers de Paris élus dans les arrondissements au conseil de Paris, les sujets d’arrondissement ne seraient pas pris en compte : ils seraient occultés, faute d’être défendus.
J’ai bien vu que, dans votre grande générosité, vous prévoyiez que le maire d’arrondissement puisse assister à ce conseil, peut-être avec un mot de sa maman… (Mme Agnès Evren et M. Stéphane Le Rudulier rient.) C’est trop aimable ! Mais je vous assure que les conseillers de Paris ici présents savent comment les choses se passent. Ils savent que c’est là qu’ont lieu les discussions.
Vous voulez donc évincer les représentants des arrondissements de la délibération au conseil de Paris. C’est très problématique !
M. le président. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mmes Poncet Monge, Souyris, Guhl et de Marco et MM. Mellouli et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
et des communes de Lyon et de Marseille
par les mots :
et de Marseille et pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Lyon
III. – Alinéa 6
Supprimer le mot :
Lyon
IV. – Alinéa 8
Après le mot :
Paris
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et à Marseille, des conseillers d’arrondissement, et à Lyon, des conseillers municipaux sont élus par secteur. » ;
V. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
à Paris et à Marseille et municipaux à Lyon
VI. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
les mots : « par deux scrutins distincts
par les mots :
une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, leur élection fait l’objet de deux scrutins distincts. »
VII. – Alinéas 15 et 17
Supprimer les mots :
de Lyon ou
VIII. – Alinéa 18
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
…° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272-5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
…° L’article L. 272-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu ».
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Dans la ligne de ce que vient de dire M. le ministre, le présent amendement vise à exclure la ville de Lyon du périmètre de la réforme. Comme le rappelait mon collègue Étienne Blanc, il faudrait, pour l’appliquer, mobiliser 915 bureaux de vote. Or nous ne pouvons pas pousser les murs !
Certes, l’organisation simultanée de deux scrutins n’est pas inédite. Nous savons faire. Nous l’avons fait – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – pour des élections régionales et départementales.
Toutefois, ce n’est pas simple. Cela suppose de mobiliser à chaque fois les agents et les scrutateurs. Aussi, l’organisation de trois scrutins nous semble matériellement impossible et démocratiquement peu lisible. C’est pourquoi retirer Lyon de la réforme serait une sage décision.
Je précise que lorsque j’évoquais l’absence de consultation des villes concernées, je visais non pas la commission ou le Gouvernement, monsieur le ministre, mais l’auteur de cette proposition de loi. Déposer un texte sans même auditionner ou consulter les villes concernées est tout de même d’une légèreté coupable. C’est bien la preuve qu’il s’agit, dès l’origine, d’un calcul électoraliste.
M. le président. L’amendement n° 1, présenté par Mme Carlotti et M. Bacchi, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Au 1°, les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie ou de la représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ;
II. – Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé.
III. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 265, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Paris, Lyon et Marseille, il est procédé à un dépôt unique comportant la liste pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et les listes pour chacun des secteurs de la commune concernée. » ;
IV. – Alinéas 10 à 13
Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 271 est ainsi modifié :
a) Sont ajoutés les mots : « à l’occasion d’un scrutin unique portant sur deux listes distinctes, l’une pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et l’autre pour le conseil d’arrondissement, figurant sur un même bulletin de vote » ;
b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les conseillers de Paris ou conseillers municipaux sont élus conformément à l’article L. 262.
« Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur selon les mêmes modalités. Le nombre et la désignation des secteurs sont déterminés par les articles L. 2511-5 à L. 2511-7 du code général des collectivités territoriales.
« Le nombre de conseillers d’arrondissement d’un secteur est fixé conformément aux tableaux n° 2 à n° 4 annexés au présent code.
« Un candidat peut figurer à la fois sur la liste pour l’élection du conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et de Marseille et sur la liste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ;
V. – Alinéas 15 à 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 272-3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d’arrondissement doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir dans le secteur. Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ;
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.