Interventions de M. Sébastien FAGNEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

P. 6076 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

P. 6092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

P. 6093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

P. 6111 et suivantes (texte intégral du JO)