PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
n° 2023-175 (dossier législatif)
Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 311 rectifié ter (Principe de continuité écologique - Procédure de conciliation)
Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendements n° 142 rectifié ter et n° 168 rectifié ter (Installation de production d'hydrogène renouvelable - Possibilité de participation à des opérations d'autoconsommation)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 220 rectifié ter (Opérations d'autoconsommation collective - Double facturation - Exclusion)
Article additionnel après l'article 18 ter - Amendement n° 172 rectifié ter (Taxe annuelle sur les éoliennes maritimes - Répartition)
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