PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1365 (texte intégral du JO)P. 1414 (texte intégral du JO)
P. 1441 (texte intégral du JO)
P. 1462 (texte intégral du JO)
Intitulé de la première partie
P. 1478 (texte intégral du JO)Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1521 (texte intégral du JO)P. 1532 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2422 (texte intégral du JO)P. 2423 (texte intégral du JO)