Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES

première lecture

[3 mai 2023]

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Discussion générale:

P.. 3941 (texte intégral du JO)

Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets)

P. 3952 (texte intégral du JO)

Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique)

P. 3956 (texte intégral du JO)

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3957 (texte intégral du JO)

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

P. 3960 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3962 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3965 (texte intégral du JO)
P. 3966 (texte intégral du JO)