Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 254 (Produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 251 rectifié (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 259 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Renforcement)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 260 rectifié (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d'un chauffage collectif - Rapport au Parlement)

Article 13 (Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération)

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