PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
première lecture
[n° 2015-992 (10 et 13 février 2015)]
Discussion générale:
Organisation de la discussion :
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 9 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 9 B
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9
. (texte intégral du JO)Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)
Article additionnel après l'article 9 bis
Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)
. (texte intégral du JO)Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)
Article additionnel après l'article 16 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)