Interventions de Mme Martine FILLEUL (mercredi 27 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE n° 2021-1774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49 (Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié (Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies (Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne)

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