PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 65

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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