Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2011-918 (31 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 16

. (texte intégral du JO)