Interventions de M. Gaston FLOSSE (mardi 31 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-918 (dossier législatif)

Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 7 (art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)

Article additionnel après l’article 16

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