PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. (texte intégral du JO)Question préalable :
Le groupe CRC-SPG votera sa motion n° 116 tendant à poser la question préalable et soutenue par M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A
Ses amendements n° 102 : suppression du bouclier fiscal ; n° 104 : suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A
Ses amendements n° 103 : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; n° 105 : hausse de la taxation des éléments de rémunération les plus exorbitants du droit commun ; et n° 106 : abaissement du plafond des niches fiscales à 20 000 euros ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 95 et 96 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
Son amendement n° 98 : à la demande de l'État, possibilité pour OSEO d'employer les ressources de taxes spécifiques pour émettre des prêts sans intérêts ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 6 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles)
Son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO)