PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles)

Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 11 quater

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