Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 25 novembre 2011

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Demande d'un avis sur un projet de nomination

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 33 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 50

Article 51

Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 quater (nouveau) (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

Article 64 ter (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes morales au bonus des véhicules hybrides)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 62

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi)

Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Article 63 ter (nouveau)

Article 63 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 63 quater

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 49 quinquies (nouveau)

Article 49 sexies (nouveau)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 52 ter (nouveau) (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions)

Ordre du jour

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