Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-809 (11 décembre 2018)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles)

Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Commune nouvelle - Compétence PLU)

Article 4 (art. L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-9-1-1 [nouveau], L. 2113-20, L. 2333-55, L. 5210-1-1, L. 5210-1-2 et L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales, art. 44 sexdecies et 302 bis ZG du code général des impôts - « Commune-communauté »)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié (Données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié sexies (Commune nouvelle - Création - Consultation obligatoire des électeurs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 (Redécoupage des circonscriptions électorales - Codification)

Article 5 (nouveau) (art. L. 2113-8-2 et L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Place des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal)

Article 6 (nouveau) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles)

Article 7 (nouveau) (art. L. 2113-11-1 [nouveau] et L. 2113-15 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'une partie des annexes de la mairie)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 16 rectifié (Commune nouvelle - EPCI à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Petites communes - Application du régime des communes déléguées)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié (Commune nouvelle - Communes déléguées - Maintien partiel)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 9 rectifié sexies (Commune nouvelle - Conseil municipal - Lieux de délibération)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié (Saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement)

Explications de vote sur l'ensemble :