Interventions de M. Yann GAILLARD (mardi 15 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. additionnels après l'art. 27

Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 30 (Possibilité de surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel - art. L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

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