Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 11 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.