Interventions de M. Christian GAUDIN (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 22 (Légalisation de la procédure de rescrit valeur)

Article 28 (Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux)

Article additionnel après l’article 31 ter

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