Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 5 avril 2016)

Séance du mardi 5 avril 2016

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Modification de l’ordre du jour

• Intervention 3

Saisine du Conseil constitutionnel

• Intervention 4

Décisions du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

• Intervention 5

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE n° 2016-731 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur les lanceurs d'alerte

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice

• Intervention 24
• Intervention 25

Question d'actualité au Gouvernement sur les « Panama papers »

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le diabète

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice

• Intervention 32
• Intervention 33

Question d'actualité au Gouvernement sur l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation du Haut-Karabagh

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances publiques

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation financière des communes

• Intervention 40
• Intervention 41

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autisme

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Fin de section

• Intervention 48

Organisme extraparlementaire

• Intervention 49

Rappel au règlement

• Intervention 50

Rappel au règlement

• Intervention 51

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME n° 2016-564 (dossier législatif)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

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