Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, François Fortassin, Mme Catherine Tasca.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
5. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
6. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Marie-Christine Blandin ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.
Mme Cécile Cukierman ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Bricq ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mme Élisabeth Doineau.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
arménie – azerbaïdjan : situation du haut-karabagh
M. Michel Amiel ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
M. Richard Yung ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
dotation financière des communes
Mme Anne Chain-Larché ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
conditions d'abattage des animaux
M. Alain Fouché ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Fouché.
Mme Claire-Lise Campion ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Suspension et reprise de la séance
7. Organisme extraparlementaire
M. André Reichardt ; M. le président.
9. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
10. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
11. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Didier Marie. – Rectification.
Amendement n° 49 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Didier Marie. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 51 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 8 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 rectifié sexies de M. Michel Savin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 53 de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 11 de Mme Christine Prunaud. – Adoption.
Amendement n° 54 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié sexies de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 55 de M. Dominique Bailly. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 47 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 44 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié de M. Didier Mandelli. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 6
Amendement n° 14 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Ordre du jour