Interventions de M. Charles GAUTIER (jeudi 5 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS n° 2007-1198 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. 132-18-1 et 132-19-1 nouveaux du code pénal - Détermination de peines minimales de privation de liberté)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (art. 132-18-1 et 132-19-1 nouveaux du code pénal - Détermination de peines minimales de privation de liberté)

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 6

Article 3 (art. 20 et 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 - Limitation de l'«excuse de minorité» pour les mineurs de plus de 16 ans)

Intervention 7

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