Interventions de M. Charles GAUTIER (mercredi 20 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 32 octies (art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié)

• Intervention 8

Article 33 (Entrée en vigueur)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

• Intervention 12

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