Interventions de M. Fabien GAY

Discussion générale:

P. 11344 (texte intégral du JO)
P. 11345 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (Accord de libre-échange - Objectifs environnementaux - Obligation de respect)

P. 11353 (texte intégral du JO)
P. 11354 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11356 (texte intégral du JO)
P. 11357 (texte intégral du JO)
P. 11364 (texte intégral du JO)
P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)
P. 11380 (texte intégral du JO)
P. 11404 (texte intégral du JO)
P. 11406 (texte intégral du JO)
P. 11407 (texte intégral du JO)
P. 11414 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

P. 11421 (texte intégral du JO)
P. 11428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum)

P. 11432 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 141-2 du code de l'énergie - Modification d'un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11433 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

P. 11435 (texte intégral du JO)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

P. 11444 (texte intégral du JO)
P. 11450 (texte intégral du JO)
P. 11451 (texte intégral du JO)
P. 11452 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

P. 11458 (texte intégral du JO)
P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11468 (texte intégral du JO)
P. 11469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

P. 11473 (texte intégral du JO)
P. 11474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 275 (Installation de dispositifs de publicité lumineuse - Interdiction)

P. 11475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

P. 11477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

P. 11477 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

P. 11481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 271 rectifié (Passoires thermiques - Bail de location - Interdiction)

P. 11493 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)

P. 11509 (texte intégral du JO)
P. 11510 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (art. 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - Rapport sur les pistes de modulation des garanties publiques en soutien à l'export des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental)

P. 11530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° 177 et n° 280, (Subventions publiques aux énergies fossiles - Rapport au Parlement)

P. 11532 (texte intégral du JO)

Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)

P. 11538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)

P. 11556 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

P. 11562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression)

P. 11624 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

P. 11625 (texte intégral du JO)
P. 11627 (texte intégral du JO)
P. 11628 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)

P. 11637 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales)

P. 11643 (texte intégral du JO)
P. 11644 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11653 (texte intégral du JO)
P. 11654 (texte intégral du JO)