Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (14, 15 et 16 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 491 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

P. 15403 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

P. 15511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

P. 15526 (texte intégral du JO)
P. 15527 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

P. 15558 (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

P. 15586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 164 rectifié ter, n° 362 rectifié ter et n° 519 (Installation des professionnels de santé - Régulation)

P. 15596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 165 rectifié bis (Installation des médecins libéraux - Régulation)

P. 15597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 542 (Révision périodique du prix des médicaments)

P. 15692 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 5121-1, L. 5121-10, L. 5125-23, L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 du code de la santé publique ; art. L. 162-16, L. 162-16-7 et L. 162-22-7-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires)

P. 15698 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15706 (texte intégral du JO)
P. 15707 (texte intégral du JO)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15708 (texte intégral du JO)
P. 15711 (texte intégral du JO)