Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25, 29 novembre, 2 et 3 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16526 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16550 (texte intégral du JO)
P. 16554 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16577 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 17085 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

État B

P. 17113 (texte intégral du JO)
P. 17114 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17579 (texte intégral du JO)
P. 17585 (texte intégral du JO)
P. 17586 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17744 (texte intégral du JO)

Article 75 (Financement du fonds national d'aide au logement par Action Logement)

P. 17746 (texte intégral du JO)