Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27 novembre, 2, 4 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10026 (texte intégral du JO)
P. 10029 (texte intégral du JO)
P. 10033 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité)

P. 10165 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

État D

P. 10833 (texte intégral du JO)
P. 10835 (texte intégral du JO)
P. 10837 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10849 (texte intégral du JO)
P. 10851 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10865 (texte intégral du JO)
P. 10867 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10889 (texte intégral du JO)
P. 10890 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 10894 (texte intégral du JO)

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

P. 10896 (texte intégral du JO)
P. 10897 (texte intégral du JO)
P. 10898 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10911 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10978 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10995 (texte intégral du JO)
P. 10996 (texte intégral du JO)
P. 11013 (texte intégral du JO)
P. 11014 (texte intégral du JO)
P. 11015 (texte intégral du JO)
P. 11016 (texte intégral du JO)
P. 11017 (texte intégral du JO)
P. 11019 (texte intégral du JO)
P. 11027 (texte intégral du JO)
P. 11028 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement :

État B

P. 11652 (texte intégral du JO)
P. 11654 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 11678 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11685 (texte intégral du JO)