Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 15 juillet 2021)]

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6623 (texte intégral du JO)
P. 6624 (texte intégral du JO)
P. 6625 (texte intégral du JO)
P. 6626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 rectifié bis (Aide publique locale - Chef de file - Rôle)

P. 6631 (texte intégral du JO)
P. 6632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 203 rectifié bis (Collectivité territoriale - Autorité organisatrice - Définition)

P. 6632 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7046 (texte intégral du JO)

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

P. 7062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 797 rectifié (Politique de santé - Collectivités territoriales - Participation)

P. 7068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 216 rectifié ter (Mineur non accompagné - Évaluation de l'âge - Conseil départemental)

P. 7145 (texte intégral du JO)
P. 7146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 215 rectifié (Refus de procéder à des examens radiologiques osseux - Présomption de majorité)

P. 7146 (texte intégral du JO)