Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (22 juillet 2009)]

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Votera l'amendement n° 79 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 100 et 104 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 108 et 113 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 116 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 117 de Mme Annie David (clarification) ; rejeté. (texte intégral du JO)