PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 5, 6, 8 et 9 novembre 2009)]
Discussion générale:
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Soutient l'amendement n° 24 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 24 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 15 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Soutient l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 209, 210, 213 et 217 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 39 et 40 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 43 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)
Intervient sur l'amendement n° 412 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)
Soutient l'amendement n° 234 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 231 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot ; retiré pour être présenté à l'article 8. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)
Soutient l'amendement n° 68 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 560 de M. Jean-Claude Danglot ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 260 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 562 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)
Soutient l'amendement n° 110 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)
Soutient l'amendement n° 115 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)
Soutient l'amendement n° 125 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)
Soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
Soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Claude Danglot (consultation de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques sur les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)
Soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 143 (suppression de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques) ; n° 144 (rédaction) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)