Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (22 novembre, 3 et 4 décembre 2014)]

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6 septies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 ter

. (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016)

. (texte intégral du JO)