Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (jeudi 25 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 25 juin 2015

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Intervention 3

Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Intervention 4

Renvoi pour avis unique

Intervention 5

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA GÉORGIE RELATIF AU SÉJOUR ET À LA MIGRATION CIRCULAIRE DE PROFESSIONNELS n° 2018-1068 (dossier législatif)

Intervention 6

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE NAIROBI SUR L'ENLÈVEMENT DES ÉPAVES n° 2015-820 (dossier législatif)

Intervention 9

Article unique

Intervention 10

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 19 quater

Intervention 13

Article 19 quinquies

Intervention 14

Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4162-16 et L. 4162-20 du code du travail - Aménagements des règles du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

Articles additionnels après l'article 19 sexies

Articles additionnels après l'article 19 septies

Article 19 octies

Intervention 38

Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)

Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
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Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90

Articles additionnels après l’article 20

Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-22 du code de la sécurité sociale - Interdiction pour les artistes du spectacle bénéficiant d'un CDI de cumuler une pension de retraite et une activité professionnelle)

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3164-2 du code du travail - Possibilité pour un jeune travailleur âgé de moins de seize ans d'être employé par un entrepreneur de spectacle)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 5315-1 [nouveau] du code du travail - Définition des missions de l'Afpa dans le cadre du service public de l'emploi)

Article additionnel après l’article 22

Articles additionnels après l’article 23

Intervention 147

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-25-1, L. 5134-69-1 et L. 5134-70-1 du code du travail - Accès des seniors aux contrats aidés)

Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-15, L. 322-35 et L. 322-38 du code du travail applicable à Mayotte - Accès des seniors aux contrats aidés à Mayotte)

Article 23 quater (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)

Articles additionnels après l’article 23 quater

Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-7 du code du travail - Suppression de l'obligation d'avoir recours au CV anonyme)

Article additionnel après l'article 23 sexies

Article 23 septies (art. L. 6241-8 du code du travail - Modalités d'acquittement de la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage)

Article additionnel après l’article 23 septies

Article 23 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6243-1-1 du code du travail - Pérennisation de la prime de 1 000 euros accordée aux entreprises qui accroissent leur nombre d'apprentis)

Article additionnel après l’article 23 octies

Article 23 nonies (art. L. 6325-2 du code du travail - Possibilité de suivre dans le cadre du contrat de professionnalisation une formation dans plusieurs entreprises)

Articles additionnels après l’article 23 nonies

Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)

Articles additionnels après l’article 23 undecies

Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité)

Article additionnel après l’article 24

Intervention 275

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 262-1 à L. 262-4, L. 262-9, L. 262-10, L. 262-24, L. 262-25, L. 262-27, L. 262-27-1 [nouveau], L. 262-28, L. 262-38, L. 262-40, L. 262-45, L. 262-46, L. 262-53 et L. 522-12 du code de l'action sociale et des familles - Suppression du volet « activité » du revenu de solidarité active)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 et 30 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, art. 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. L. 115-2, L. 121-7, L. 131-2, L. 14-10-6, L. 262-29, L. 262-32 et L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 114-16-2, L. 114-17, L. 167-3, L. 412-8, L. 523-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 861-2 et L. 861-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 3252-3, L. 5132-3-1, L. 5134-30-2, L. 5134-72-2 et L. 6325-1 du code du travail, art. L. 3334-6-1, L. 3334-16-2 et L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, art. 81 du code général des impôts, art. L. 98 A du livre des procédures fiscales, art. L. 331-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 120-11 et L. 120-21 du code du service national, art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 13-2 [nouveau] de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Coordinations et dispositions diverses)

Article 29 (supprimé) (Demande de rapport sur les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité)

Saisine du Conseil constitutionnel

Intervention 293

Communication du Conseil constitutionnel

Intervention 294

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Intervention 295

Organismes extraparlementaires

Intervention 296

Ordre du jour

Intervention 297

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