Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. Serge Larcher, Mme Colette Mélot.
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux conventions internationales dans les textes de la commission
Accord France-Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
6. Dialogue social et emploi – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 19 quater
Amendement n° 28 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Article 19 quinquies – Adoption.
Amendement n° 260 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 19 sexies
Amendement n° 30 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Article 19 septies – Adoption.
Articles additionnels après l'article 19 septies
Amendement n° 32 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 173 rectifié de M. Gérard Bailly. – Retrait.
Amendement n° 276 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 261 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 111 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 55 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 262 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 265 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 266 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° 114 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 324 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 325 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 268 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 21
Amendement n° 175 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 116 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 22
Articles 22 bis et 23 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° 38 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 39 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 62 de M. Jean Desessard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 178 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 23 quater
Amendement n° 2 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 64 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 63 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 179 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.
Amendement n° 269 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 180 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 23 sexies
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 23 septies
Amendement n° 48 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 23 octies
Amendement n° 304 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 117 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 23 nonies
Amendement n° 140 rectifié quater de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 326 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
L’article demeure supprimé.
Article 23 undecies (supprimé)
Articles additionnels après l’article 23 undecies
Amendement n° 333 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 65 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 270 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24
Amendement n° 80 de M. Alain Joyandet. – Non soutenu.
Amendement n° 329 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de l’examen du texte
7. Saisine du Conseil constitutionnel
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
10. Organismes extraparlementaires
11. Ordre du jour