Interventions de M. Daniel GREMILLET

Article 5 (art. L. 151-7-1 et L. 151-7-2 [nouveaux], L. 153-31, L. 153-34, L. 311-1, L. 311-2, L. 424-1, L. 311-4 à L. 311-6 du code de l'urbanisme, art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement, art. L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Réforme du régime des ZAC et des concessions d'aménagement)

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 372 rectifié ter et n° 639 rectifié quater (Distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations)

Article 18 A (supprimé) (art. L. 431-3 du code de l'urbanisme ; art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Extension de la dispense du recours à un architecte pour les constructions de faible surface des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article additionnel après l'article 18 A (supprimé) - Amendement n° 867 rectifié bis (Résidences-services - Réalisation d'aires de stationnement - Dérogation)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

Article 54 ter A (nouveau) (art. L. 752-1 et L. 752-4 du code de commerce - Abaissement général des seuils d'autorisation d'exploitation commerciale - Soumission des entrepôts principalement destinés à l'e-commerce au régime d'autorisation d'exploitation commerciale)

Article additionnel après l'article 55 - Sous-amendement n° 1134 rectifié bis (Colonnes montantes électriques - Intégration au réseau public)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 1065 rectifié (Protection les espèces nuisibles - Adaptation des règles de construction et d'aménagement)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Mérule - Dispositif de lutte)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 95 rectifié bis (Mérule - Dispositif de lutte)