Interventions de M. Daniel GREMILLET

Discussion générale:

P. 16662 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-302 rectifié ter (Taxes intérieures de consommations prélevées sur les produits énergétiques - Gel à titre conservatoire)

P. 16741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16751 (texte intégral du JO)
P. 16760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-849 rectifié (Transition énergétique - Accompagnement des ménages modestes)

P. 16763 (texte intégral du JO)
P. 16764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-925 rectifié ter, (Fiscalité énergétique - Collectivités territoriales)

P. 16767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16770 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16780 (texte intégral du JO)
P. 16794 (texte intégral du JO)
P. 16799 (texte intégral du JO)
P. 16801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - amendements n° I-127 rectifié , n° I-303, I-657 rectifié bis, n° I-829 et n° n° I-891 (Taux de TICGN)

P. 16812 (texte intégral du JO)
P. 16813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-843 et n° I-926 rectifié (Gazole et fuel lourd - Taxe intérieure de consommation - Remboursement partiel - Séchage de grains et de céréales)

P. 16815 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16823 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16836 (texte intégral du JO)
P. 16837 (texte intégral du JO)
P. 16856 (texte intégral du JO)
P. 16857 (texte intégral du JO)
P. 16858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-927 rectifié (Suramortissement de la taxation des hydrofluorocarbures (HFC))

P. 16863 (texte intégral du JO)

Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

P. 16919 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17047 (texte intégral du JO)
P. 17048 (texte intégral du JO)
P. 17050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement s n° I-107 rectifié, n° I-224 rectifié bis, n° I-259 et n° 701 rectifié bis (Biens ruraux - Fiscalité)

P. 17080 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17108 (texte intégral du JO)
P. 17109 (texte intégral du JO)
P. 17113 (texte intégral du JO)
P. 17115 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

P. 17147 (texte intégral du JO)
P. 17148 (texte intégral du JO)
P. 17149 (texte intégral du JO)
P. 17150 (texte intégral du JO)
P. 17151 (texte intégral du JO)
P. 17153 (texte intégral du JO)
P. 17154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-580 rectifié (Sociétés à objet agricole - Régime particulier d'imposition des plus-values)

P. 17159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-583 rectifié (Ensemble des recettes accessoires perçues par les exploitants agricoles - Régime unique)

P. 17162 (texte intégral du JO)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17203 (texte intégral du JO)
P. 17204 (texte intégral du JO)
P. 17205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-909 (Produits électriques et électroniques reconditionnés - Taux réduit de TVA)

P. 17230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)

P. 17232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-213 rectifié bis, n° I-417, n° I-547, n° I-564 rectifié bis, n° I-907 rectifié et n° I-972 (Adaptation des logements à la perte d'autonomie des occupants - Travaux d'aménagement - Taux réduit de TVA)

P. 17234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-736 (Travaux de mise en accessibilité des logements - Taux réduit de TVA)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-737 rectifié (Travaux de mise en accessibilité des logements sociaux - Taux réduit de TVA)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-953 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux réduit de TVA)

P. 17236 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17537 (texte intégral du JO)

État B

P. 17545 (texte intégral du JO)
P. 17549 (texte intégral du JO)
P. 17552 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17585 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17604 (texte intégral du JO)
P. 17607 (texte intégral du JO)
P. 17611 (texte intégral du JO)
P. 17618 (texte intégral du JO)
P. 17620 (texte intégral du JO)
P. 17623 (texte intégral du JO)
P. 17624 (texte intégral du JO)

Article 76 (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Évolution du régime de la redevance pour pollution diffuse)

P. 17636 (texte intégral du JO)
P. 17637 (texte intégral du JO)
P. 17638 (texte intégral du JO)
P. 17639 (texte intégral du JO)