Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

première lecture

[n° 2022-270 (26 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1033 (texte intégral du JO)
P. 1034 (texte intégral du JO)
P. 1036 (texte intégral du JO)
P. 1040 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier)

P. 1047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Information des souscripteurs à des contrats d'assurance - Distinction du taux annuel effectif global (TAEG) et du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA))

P. 1050 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement de l'obligation de motiver les décisions de refus de substitution d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier)

P. 1051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 (Information de l'emprunteur - Garanties exigées par le prêteur)

P. 1052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié bis (Information des emprunteurs - Coût et garanties exigées de leur assurance)

Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives)

P. 1053 (texte intégral du JO)
P. 1054 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Information sur le coût de l'assurance sur une durée de huit ans)

P. 1054 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendements n° 29 rectifié et n° 46 (Personnes atteintes d'une pathologie au risque accru non avéré - Suppression de la majoration des tarifs et de l'exclusion de garantie)

P. 1056 (texte intégral du JO)

Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS)

P. 1058 (texte intégral du JO)
P. 1059 (texte intégral du JO)
P. 1060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 23 (Garantie décès et invalidité totale - Accès aux conditions de base et sans surcoût pour les plus vulnérables)

P. 1061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création)

P. 1062 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

P. 1063 (texte intégral du JO)
P. 1065 (texte intégral du JO)
P. 1067 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Présentation d'un rapport du Gouvernement sur les données disponibles sur la mortalité et la morbidité pour une meilleure tarification du risque)

P. 1068 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapport du Comité consultatif du secteur financier sur la mise en œuvre de la loi)

P. 1069 (texte intégral du JO)