Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 13 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 11 bis

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

• Intervention 9

Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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