Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 26 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter (Prévoir un tarif réduit d'accise appliqué au biofioul)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

• Intervention 19
• Intervention 20

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