PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ
première lecture
[11 avril 2023]
Discussion générale:
P. 3668 (texte intégral du JO)P. 3670 (texte intégral du JO)
Demande de priorité :
P. 3671 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 82 rectifié (Développement d'un esprit de coopération - Incitation)
P. 3681 (texte intégral du JO)Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)
P. 3685 (texte intégral du JO)P. 3687 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)
P. 3690 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)
P. 3691 (texte intégral du JO)Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)
P. 3693 (texte intégral du JO)P. 3694 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)
P. 3695 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)
P. 3696 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation)
P. 3698 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)
P. 3699 (texte intégral du JO)Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)
P. 3702 (texte intégral du JO)Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles)
P. 3704 (texte intégral du JO)P. 3705 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60 (Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement)
P. 3706 (texte intégral du JO)Article 5 (Coordination liée à la création des écoles supérieures du professorat des écoles)
P. 3706 (texte intégral du JO)P. 3707 (texte intégral du JO)
Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)
P. 3708 (texte intégral du JO)P. 3709 (texte intégral du JO)
Article 7 (Création de la réserve éducative)
P. 3709 (texte intégral du JO)P. 3710 (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)
P. 3711 (texte intégral du JO)Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)
P. 3713 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 (Emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription)
P. 3714 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41 (Moyens accordés à l'enseignement public - Garantie)
P. 3714 (texte intégral du JO)Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)
P. 3716 (texte intégral du JO)P. 3717 (texte intégral du JO)
Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)
P. 3720 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié (Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens)
P. 3722 (texte intégral du JO)Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)
P. 3723 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié (EPS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux)
P. 3723 (texte intégral du JO)