Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4214 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

P. 4251 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AB (nouveau) (Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux)

P. 4253 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Discussion générale:

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale)

Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

Article 3 (Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 (Personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification - Facilitation)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :