PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (4 et 10 février 2025)]
Discussion générale:
P. 1994 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)
P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)