PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4 et 10 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 1994 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)