Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (3 et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17711 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 17725 (texte intégral du JO)
P. 17726 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

P. 18266 (texte intégral du JO)
P. 18267 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18329 (texte intégral du JO)
P. 18330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-808 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Modulation - Rapport au Parlement)

P. 18350 (texte intégral du JO)