PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 décembre 2024 et 18 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7303 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7325 (texte intégral du JO)P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7332 (texte intégral du JO)
P. 7336 (texte intégral du JO)