Séance du 3 décembre 2024

Mme Frédérique Espagnac. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charges de service public octroyée à Atout France de 3,8 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.

En abondant d’1 million d’euros cette subvention, le présent amendement vise à atténuer la diminution prévue, en la réduisant à 2,8 millions. Pour ce faire, l’amendement tend à abonder l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° II-766.

Mme Sylviane Noël. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° II-971 rectifié bis.

M. Stéphane Sautarel. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° II-976 rectifié bis.

Mme Martine Berthet. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-988 rectifié bis.

Mme Laure Darcos. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° II-1152.

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Je veux d’abord remercier les sénatrices et les sénateurs qui ont déposé ces amendements.

En augmentant les crédits pour Atout France d’1 million d’euros, nous ferons contribuer l’opérateur à due concurrence des autres opérateurs. Surtout, alors qu’une réflexion est engagée sur son avenir et sur une possible fusion, l’agence pourra rassurer ses adhérents et poursuivre ses missions dans les meilleures conditions possible afin de préserver la qualité du travail fourni par ses agents.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-678, II-766, II-971 rectifié bis, II-976 rectifié bis, II-988 rectifié bis et II-1152.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-867, présenté par M. Benarroche, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Guy Benarroche. Cet amendement traite de nouveau du besoin de financement de l’innovation sociale et écologique au travers, à terme, d’un fonds destiné à lever 1 milliard d’euros d’investissements pour mener la transition écologique et sociale qui est nécessaire à notre pays.

Le lancement en 2021 du plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, a suscité de l’espoir, notamment auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui pensaient pouvoir en bénéficier.

Alors que les acteurs de la transformation écologique et sociale ont besoin de moyens financiers pour se développer, l’innovation sociale et écologique est aujourd’hui sous-financée. En témoignent les crédits fléchés dans la mission France 2030 – 100 % des investissements de la mission concernent des innovations technologiques –, ainsi que le sous-subventionnement du secteur de l’ESS en France – une baisse de 25 % des financements est prévue par rapport à 2024.

Or nous savons que la transition écologique ne pourra pas advenir sans un soutien aux transformations dans les usages des biens et services. Ces transformations d’usage, via des innovations sociales et écologiques, ne naissent pas spontanément. Elles demandent des efforts de recherche et développement, puis d’industrialisation. Elles suivent les mêmes cycles économiques que les innovations technologiques, de l’investissement à l’exploitation.

Afin de construire un plan de financement massif de l’innovation sociale et écologique, l’association Opération Milliard a réuni des milliers de dirigeants d’organisations d’innovation sociale de toutes formes économiques – sociétés de capitaux, coopératives, associations. Elle a permis qu’ils s’accordent sur une vision de la transition écologique juste et sur des modalités de financement de leurs actions afin de passer à l’échelle.

Pour cela, ces organisations ont besoin de lever 1 milliard d’euros. Le soutien citoyen, mais aussi bancaire et public sera indispensable à la mise en œuvre de l’opération.

L’État doit s’engager plus fortement pour soutenir les innovations sociales et écologiques nécessaires à la transition. Il peut, à travers l’augmentation du budget consacré à l’ESS au sein du programme 305 « Stratégies économiques », structurer une filière d’avenir et faire de la France un champion international de l’innovation sociale à dimension écologique.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. J’entends les arguments avancés par Guy Benarroche, mais au regard du montant demandé, particulièrement élevé, l’avis est défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-867.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-866, présenté par M. Benarroche, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Guy Benarroche. Cet amendement vise à créer une prime à l’innovation sociale destinée aux organismes à but non lucratif afin de développer et de soutenir leurs actions d’innovation sociale.

En effet, alors que les entreprises bénéficient de mesures fiscales pour financer leurs programmes de recherche et d’innovation, les organismes sans but lucratif ne bénéficient pas de soutien au titre de leurs actions d’innovation sociale.

Il est rappelé que l’innovation sociale a été définie légalement : est considéré comme relevant de l’innovation sociale le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant certaines caractéristiques – soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.

Les organismes sans but lucratif sont confrontés à de nombreux défis – déserts médicaux, vieillissement de la population, cumul des freins sociaux des bénéficiaires, etc. – qui les obligent à innover socialement, en créant de nouveaux services et de nouvelles méthodes au plus proche des besoins des personnes accompagnées et de leurs familles. Cela implique des dépenses nouvelles, aussi bien en termes d’investissement en matériels et en équipements, que de fonctionnement – recrutement et formation du personnel.

Ces investissements innovants comprennent souvent le recrutement de salariés, dont les salaires ne peuvent pas être financés par les ressources propres des structures. L’organisme sans but lucratif doit donc chercher des financements alternatifs, sous forme de don ou de mécénat par exemple. En outre, ses salaires sont soumis à la taxe sur les salaires.

L’absence de financement public et l’assujettissement à la taxe sur les salaires sont des freins importants à l’innovation sociale.

De toute évidence, il manque un soutien financier pour les organismes non soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun pour valoriser la recherche et soutenir l’innovation sociale qu’ils développent.

Ce soutien en faveur de l’innovation sociale dans le secteur non lucratif pourrait prendre la forme d’une prime à l’innovation sociale à destination de ces organismes, dotée d’une enveloppe de 200 millions d’euros. Ce chèque représenterait environ 10 % des rémunérations brutes des salariés des entreprises de l’économie sociale et solidaire affectés aux projets d’innovation sociale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-866.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-885 rectifié est présenté par Mme Espagnac, MM. Raynal, Mérillou, Michau et Uzenat, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-986 est présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Financement et accompagnement durable des entreprises

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Frédérique Espagnac. Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission « Économie » doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de sa contribution au plan Quartiers 2030.

La suppression des crédits affectés à Bpifrance actuellement prévue dans le PLF pour 2025 serait en effet lourde de conséquences.

Compte tenu de l’efficience de ce plan et de son impact, il convient de pérenniser l’action de Bpifrance sur ces thématiques. Cet amendement vise pour cela à créer un programme doté de 98 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-986 a été défendu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-549 rectifié est présenté par M. Chaize, Mmes Jacques, Belrhiti et Demas, M. Bouchet, Mme Gruny et MM. Pointereau, Pellevat, Brisson et Savin.

L’amendement n° II-659 est présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-904 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Fargeot et Delcros, Mme Jacquemet et MM. Duffourg, J.M. Arnaud et Longeot.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Patrick Chaize. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° II-659.

Mme Antoinette Guhl. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-904 rectifié bis.

M. Michel Canévet. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-907 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Fargeot et Delcros, Mme Jacquemet et MM. Longeot, Duffourg et J.M. Arnaud, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Michel Canévet. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements visant à renforcer les moyens de Bpifrance.

Nous rejoignons les auteurs de ces amendements sur la nécessité pour le Parlement de disposer d’un contrôle sur les financements accordés à Bpifrance. Nous nous étions félicités, lors de l’examen du PLF pour 2024, de la création d’une ligne budgétaire dédiée au sein du programme 134. On ne peut que regretter sa suppression pure et simple.

Toutefois, la Commission estime que le montant de l’enveloppe qu’il est proposé d’ouvrir – 50 millions ou 98 millions d’euros, selon les amendements – n’est pas raisonnable dans le contexte de redressement des finances publiques. Bpifrance sera amené, en 2025, à financer ses actions d’accompagnement des entreprises et sa participation au plan Quartier 2030 par la mobilisation de ses fonds propres.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Comme tous les autres opérateurs, Bpifrance doit adapter sa trajectoire financière au regard des contraintes budgétaires qui pèsent sur nous.

Le Gouvernement soutient l’autofinancement par Bpifrance des dispositifs d’accompagnement et du plan entrepreneurial Quartier 2030. Bpifrance peut et doit trouver les capacités en interne compte tenu de son niveau de ressources propres, qui est aujourd’hui significatif.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. On peut regretter que l’on n’ait pas une approche plus positive de l’action de Bpifrance, qui vise, je le rappelle, à soutenir le développement économique et l’innovation dans notre pays.

Le bilan de Bpifrance est suffisamment éloquent pour qu’on puisse le considérer comme tout à fait positif. Son action a un impact significatif sur le développement économique et sur l’innovation en France. Ayons bien en tête que cette action crée des ressources pour notre pays.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter nos amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Je veux moi aussi soutenir ces amendements, en particulier l’amendement n° II-885 rectifié, qui sont dans le droit fil du rapport d’information Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone que Lauriane Josende, Brigitte Devésa et moi-même avons présenté au nom de la délégation aux entreprises.

L’augmentation de crédits qui est proposée permettrait d’assurer dix mille missions de conseil et d’entreprises, en particulier des TPE-PME, pour leur permettre de croître en entreprises de taille intermédiaire et surtout d’accélérer sur le volet décarbonation.

Lorsque que nous avons débattu de l’amendement n° II–891 du Gouvernement visant à ouvrir sur la mission 1,55 milliard d’euros en autorisations d’engagement, nous avons bien vu que l’enjeu est d’accompagner ce type d’actions et de les diffuser au plus près des territoires et de nos TPE-PME. L’engagement de Bpifrance permet de répondre à cette exigence.

Nous devons être cohérents avec les travaux que nous avons produits et dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité par la délégation aux entreprises et, par conséquent, soutenir très activement ces amendements.

M. Olivier Rietmann. Très bien !

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-885 rectifié et II-986.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-549 rectifié, II-659 et II-904 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.) – (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° II-907 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-884 rectifié est présenté par Mme Espagnac, MM. Raynal, Mérillou et Michau, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-985 est présenté par MM. Gay et Lahellec, Mmes Margaté et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mmes Cukierman et Gréaume, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Financement et accompagnement durable des entreprises

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Frédérique Espagnac. Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission « Économie » doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France, en compensant la baisse du plafond des taxes affectées prévue par le PLF pour 2025.

Cette baisse du plafond contrevient à la trajectoire financière pluriannuelle définie par le Gouvernement, le Parlement et le réseau des chambres de commerce et d’industrie et entérinée dans la loi de finances initiale pour 2024.

Mme la présidente. L’amendement n° II-985 a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Lors de l’examen de la première partie de ce PLF, le Sénat a déjà relevé de manière significative – 6,75 millions d’euros – le plafond des taxes affectées au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, conformément à la trajectoire négociée entre cet organisme et le Gouvernement.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. L’amendement Lemoyne !

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Ces amendements ne nous semblent donc pas opportuns et nous en demandons le retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Comme M. le rapporteur spécial, j’émets un avis défavorable. Je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous avez fait ce qu’il fallait lors de l’examen de la première partie du PLF.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-884 rectifié et II-985.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° II-806 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme Belrhiti, MM. Cadec, Sido, Paul, Michallet et Reynaud, Mme M. Mercier et M. Gremillet.

L’amendement n° II-920 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault et A. Marc, Mmes Bourcier et Lermytte et M. Grand.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Damien Michallet. L’amendement est défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour présenter l’amendement n° II-920 rectifié bis.

Mme Corinne Bourcier. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-869 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Uzenat, Redon-Sarrazy, Fagnen et M. Vallet, Mmes Bélim, Canalès et Linkenheld, MM. Mérillou et Michau, Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Frédérique Espagnac. Nous avons vu à quel point les conseillers numériques sont aujourd’hui demandés dans nos territoires. Or 4 000 postes de conseillers numériques pourraient être supprimés. Le présent amendement vise donc à maintenir le financement permettant de les conserver.

Mme la présidente. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-106 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Menonville et Parigi, Mmes Saint-Pé, Billon et Sollogoub, M. Longeot, Mmes Perrot, Vérien, O. Richard, Florennes et Herzog, MM. Kern, Vanlerenberghe et Duffourg, Mmes Gacquerre et Patru, MM. S. Demilly, Levi et Cambier, Mme Guidez, MM. Cazabonne, Haye et Pillefer, Mme Romagny et MM. Bleunven et Canévet.

L’amendement n° II-234 est présenté par Mme Espagnac.

L’amendement n° II-846 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Bitz, Chasseing, Fouassin et Roux et Mmes de La Provôté et Antoine.

L’amendement n° II-955 rectifié quater est présenté par MM. Grosvalet et Laouedj, Mme Jouve, MM. Cabanel et Guiol, Mme Pantel et MM. Gold et Daubet.

L’amendement n° II-981 est présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :