PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
première lecture
[12 et 13 mai 2025]
Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)
P. 5379 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)
P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)
P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)