Interventions de Mme Nadège HAVET

Discussion générale:

• Intervention 1

Après l’article 4 (priorité)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 12 (priorité)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 28 (priorité)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

• Intervention 21

Après l’article 2

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Après l’article 3

• Intervention 27

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 17 (priorité) - Amendement n° 271 rectifié bis (Ouverture aux opérateurs télécom d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie mobile)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 rectifié ter (Autorisation de l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 228 rectifié (Consécration juridique de la commission interne dédiée à l'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute autorité de santé)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 210 rectifié (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France pour l'installation de panneaux solaires sur bâtiments publics (abords))

• Intervention 32