Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (première lecture)
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Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)