PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25 novembre, 3 et 5 décembre 2008)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)
Intervient sur l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :
Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits des comptes spéciaux "Prêts à des Etats étrangers" et "Accords monétaires internationaux". (texte intégral du JO)Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Position de la commission sur l'amendement n° II-185 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 67
Soutient les amendements de M. François Marc n° II-222 (extension du bénéfice de la dotation "Coeur de parc naturel national" aux communes insulaires situées dans un parc naturel national) ; et n° II-223 (instauration d'un montant plancher de dotation au bénéfice des communes ne disposant d'aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et qui sont membres d'un EPCI à fiscalité propre) ; rejetés. Parc naturel marin d'Iroise. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 68
Rappel de la mise en place d'un groupe de travail sur la dotation de péréquation régionale par le comité des finances locales. (texte intégral du JO)