Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mardi 1er juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)