Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6115 (texte intégral du JO)

Intitulé de la première partie

P. 6129 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 78 rectifié bis (Titre restaurant - Valeur faciale - Augmentation)

P. 6131 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301 (Impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

P. 6131 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329 (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

P. 6133 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 68 rectifié ter (Professionnels de santé vaccinant contre l'épidémie de Covid-19 - Avantage fiscal)

P. 6133 (texte intégral du JO)

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

P. 6136 (texte intégral du JO)
P. 6137 (texte intégral du JO)
P. 6138 (texte intégral du JO)
P. 6139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (Fiscalité des Holdings - a quinquies de l'art. 219 du Code général des impôts - Suppression de la niche)

P. 6140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 (Imposition des sociétés - Petites et moyennes entreprises (PME) - Seuils - Simplification)

P. 6140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement)

P. 6142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Relance de l'économie et soutien à la transition écologique - Stimulation de l'investissement des entreprises - Dispositifs complémentaires)

P. 6143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 175 (Multinationales - Taxation - Sur le bénéfice réellement réalisé en France)

P. 6144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 342 (Cession ou rachat de droits sociaux - Gains - Nouveau dispositif fiscal)

P. 6145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

P. 6146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

P. 6147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

P. 6148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis (Fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

P. 6149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Taxe sur les services numériques - Taux - Augmentation)

P. 6161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

P. 6162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

P. 6163 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Prolongation de l'assouplissement des conditions de mobilisation de l'épargne constituée sous le régime de dotation pour aléas)

P. 6163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 157 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 290 rectifié bis (Élimination des déchets - Fiscalité)

P. 6165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

P. 6167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis (Bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension)

P. 6168 (texte intégral du JO)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6171 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 343 (Impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération)

P. 6175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié quater (Contribuables français de l'étranger - Maison d'habitation en France - Fiscalité)

P. 6176 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié quinquies (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue - Fiscalité)

P. 6177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 304 rectifié (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Associés ou actionnaires - Impôt sur le revenu - Augmentation)

P. 6178 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 210 rectifié bis (Donations - Régime fiscal - Âge maximal du donateur - Rehaussement)

P. 6178 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

P. 6179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 73 rectifié octies (Donations entre parents - Fiscalité)

P. 6180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 176 (Impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration)

P. 6198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 6199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 302 rectifié (Prélèvements sur les dividendes - Hausse temporaire)

P. 6200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 179 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression de la familiarisation et augmentation des taux)

P. 6200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 300 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation temporaire)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 (Assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

P. 6203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123 (Entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

P. 6203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

P. 6205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 264 (Logements - Travaux d'entretien, d'amélioration ou de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit)

P. 6206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 199 (Activité de rétrofit - TVA - Taux - Diminution)

P. 6206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter (Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement)

P. 6207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 130 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Compensation - Année de référence - Modification)

P. 6208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié (Cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle et temporaire)

P. 6208 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)

P. 6211 (texte intégral du JO)
P. 6212 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6218 (texte intégral du JO)
P. 6219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

P. 6219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

P. 6221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

P. 6222 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis par les bailleurs)

P. 6222 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

P. 6224 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

P. 6226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis (Agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)

P. 6227 (texte intégral du JO)
P. 6228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53 (Collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

P. 6229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter (Collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

P. 6230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 142 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses d'allocations - Augmentation - Prise en charge par l'État)

P. 6231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 143 rectifié (Collectivités - Coûts engagés pour répondre aux besoins face à l'épidémie et à la vaccination - Prise en charge par l'État)

P. 6231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 13 rectifié ter et n° 23 rectifié quater (Départements de montagne - Taxe sur les remontées mécaniques - Taxe de séjour - Perte de recettes - Compensation par l'État)

P. 6232 (texte intégral du JO)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

P. 6240 (texte intégral du JO)
P. 6241 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6304 (texte intégral du JO)

Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

P. 6305 (texte intégral du JO)
P. 6307 (texte intégral du JO)
P. 6308 (texte intégral du JO)
P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater (Non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 rectifié quater (Anciens résidents français - Ancienne résidence principale - Cession - Plus-values immobilières - Exonération - Délai - Extension)

P. 6310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale)

P. 6310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 88 rectifié bis et n° 220 rectifié bis (Bailleurs de terres agricoles - Abandon de loyers - Crédit d'impôt)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 269 rectifié bis (Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Taux d'exonération - Augmentation)

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 72 rectifié septies (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Mise en concordance)

P. 6313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Activités économiques - Crédit impôt recherche - Contribution à des objectifs environnementaux - Obligation)

P. 6314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

P. 6315 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

P. 6316 (texte intégral du JO)
P. 6317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 97 rectifié (« Exit tax » - Régime initial - Application)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 15 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Délai - Allongement)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Condition d'absence de contrôle préalable - Suppression)

P. 6319 (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Possibilité pour les communes de renoncer à la TFPB due par les bailleurs ayant accordé une remise totale sur les loyers des discothèques ou de décider d'un dégrèvement de cette taxe au profit des discothèques)

P. 6320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 145 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation - Autorisation)

P. 6321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 112 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Ordures ménagères - Taux et tarifs d'enlèvement - Ajustement)

P. 6322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 189 rectifié (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxes - Alignement)

P. 6322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 27 rectifié ter (Communes nouvelles - Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - Date de perception)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 191 rectifié (Collectivités locales - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration - Autorisation)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 278 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Modifications)

P. 6324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 219 rectifié bis (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement - Prolongation)

P. 6325 (texte intégral du JO)

Article 8 (Prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État)

P. 6325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 61 (Entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Assurances - Solidarité nationale - Coordination des soutiens)

P. 6327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 284 rectifié bis (Associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Dons et adhésions - Crédit d'impôt)

P. 6329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

P. 6330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 240 rectifié ter (Entreprises - Partenariat avec les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau - Crédit d'impôt exceptionnel)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 196 rectifié (Vols nationaux - Taxes sur le kérosène - Exonérations - Suppression)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 260 rectifié (Bateaux de plaisance - Permis de conduire - Évolutions tarifaires - Date butoir - Décalage)

P. 6332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Installations photovoltaïques - Contrats d'achat - Révision - Consultation des professionnels - Reddition annuelle des comptes devant le Parlement)

P. 6332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 316 rectifié (Entreprises - Bénéfices dans des pays aux pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

P. 6333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 6335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 101 rectifié (Grandes entreprises - Absence d'accord d'égalité professionnelle - Aides publiques - Exclusion)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié (Agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

P. 6340 (texte intégral du JO)
P. 6341 (texte intégral du JO)
P. 6342 (texte intégral du JO)
P. 6343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 74 rectifié nonies (Compagnies maritimes assurant du transport international des passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

P. 6343 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6346 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale - Unification - Suppression)

P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 40 rectifié quater (Français établis hors de France - Aides et secours exceptionnels - Rapport au Parlement)

P. 6348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 63 (Opération d'investissement d'un montant supérieur à un milliard d'euros - Information préalable du Parlement)

P. 6348 (texte intégral du JO)

Article 12 (Clarification sur la possibilité d'effectuer des prêts participatifs du FDES)

P. 6349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 223 (SNCF Réseau - Activité de fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 6350 (texte intégral du JO)

Demande de coordination :

P. 6350 (texte intégral du JO)

(pour coordination)

P. 6357 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6358 (texte intégral du JO)